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COOPÉRATIVES

Boîte à outils

 

» Documentation

Cette section contient des documents pour appuyer les coopératives dans chaque étape de leur développement et de leur vie associative. Puisqu'il s'agit pour la plupart de modèles, les documents proposés devront être personnalisés en fonction des réglements et de la réalité de chacune des coopératives.

 

Démarrage

 


 

Rapport annuel

Le conseil d'administration d'une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives doit chaque année, dans les 30 jours qui suivent l'assemblée annuelle, transmettre à la Direction des coopératives une copie de son rapport annuel (article 134). Ce rapport doit être approuvé par le conseil d'administration et attesté par deux administrateurs autorisés a cette fin (article 133). Pour un résumé des obligations annuelles, consultez Le rapport annuel de ma coopérative.

Le rapport annuel doit contenir les renseignements visés dans la loi et ceux exigés en vertu du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives.

Un aide-mémoire vous donne un aperçu du contenu du rapport annuel. Il vous permet de vérifier si les renseignements fournis sont complets. À cet effet, vous êtes invité à remplir le formulaire Renseignements supplémentaires obligatoires et à le joindre au moment de la transmission de votre rapport annuel.

(source : Ministère de l'économie, innovation et exportation)


 

» Articles de contenu


 

» Foire aux questions

Découvrez les questions qui nous sont fréquemment posées ici.


 

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