Coopérative, compagnie ou OBNL?

Faire le bon choix de structure juridique d’une entreprise collective peut s’avérer être une tâche ardue. Voici quelques tableaux qui récapitulent l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour prendre une décision juste et éclairée. Si vous penchez vers une coopérative, communiquez avec nous et il nous fera plaisir de vous en dire d’avantage à propos de cette formule très souple.

Pour déterminer quel type d’organisation vous convient, une option facile s’offre à vous. Remplissez le questionnaire suivant et en compilant les résultats, vous obtiendrez une bonne idée du projet qui conviendrait le mieux à vos ambitions!

Tableau comparatif

Afin d’éclairer les esprits, voici un tableau comparatif qui démontrent les avantages d’une entreprise coopérative face à une entreprise ou un OBNL.

Mission et objectifs

	Coopérative	Compagnie	OBNL
L'organisation vise à :	répondre aux besoins économiques, sociaux ou culturels de ses membres	Obtenir le rendement maximum sur les capitaux investis	promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d'une collectivité

Fonctionnement légal

	Coopérative	Compagnie	OBNL
La gestion est :	démocratique et obligatoire par la loi	liée aux nombre d'actions votantes	promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d'une collectivité
Les règlements sont adoptés par :	l'assemblée générale des membres	le conseil d'administration et approuvés par les actionnaires	le conseil d'administration et ratifiés par l'assemblée des membres
L'organisation est régie par :	la Loi sur les coopératives	la Loi sur les Compagnies ou la Loi sur les sociétés par actions	la Partie III de la Loi sur les compagnies
La personne morale :	exploite une entreprise	exploite une entreprise	n'est pas nécessairement une entreprise

Pouvoirs et responsabilités

	Coopérative	Compagnie	OBNL
Propriété, pouvoirs et résultats	pour tous les membres	variable selon la détention d'actions	variable selon le type de membre
Droit de vote	1 membre = 1 vote	proportionnel au nombre d'actions votantes obtenues	1 membre = 1 vote

Financement

	Coopérative	Compagnie	OBNL
Prêts traditionnels	admissible	admissible	rarement admissible
Investissement Québec	admissible	admissible	admissible
RISQ¹	admissible	non admissible	admissible
Capital régional coopératif Desjardins	admissible	admissible	admissible
Fil'Action	admissible	non admissible	admissible
FLI² (CLD)³	admissible	admissible	admissible
Desjardins Capitale de risque	admissible	admissible	non admissible
FDÉS⁴	admissible	non admissible	admissible

¹ Réseau d'investissement social du Québec
² Fonds local d'investissement
³ Centre local de développement
⁴ Fonds de développement de l'économie sociale

Capitalisation

	Coopérative	Compagnie	OBNL
Apport financier de base	parts de qualification remboursable	actions à valeur nominale variable	cotisations non remboursables
Apport financier supplémentaire	parts privilégiées, modalités selon résolutions (obligation de détention de 3 ans)	actions privilégiées (modalités selon résolutions)	dons
Autre capitalisation	parts prévilégiées participantes (AMF) et parts hors-qualification	obligations, débentures, cautionnement des actionnaires	N/A

Rentabilité / Viabilité

	Coopérative	Compagnie	OBNL
Rentabilité de l'organisation	exigée	exigée	non exigée
Données statistiques sur le taux de survie	disponibles	disponibles	non disponibles
Pérennité de l'organisation	l'implication des membres	l'intérêt des actionnaires	l'intérêt des membres face à la cause

Fiscalité

	Coopérative	Compagnie	OBNL
Mesures fiscales spécifiques	RIC et REER	moratoire REA, SPEQ	reçu fiscal
Impôt à payer par l'organisation	oui	oui	non, dans la plupart des cas
Remboursement des taxes	oui, selon les règles fiscales