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COOPÉRATIVES

Coopérative, compagnie ou OBNL?

Faire le bon choix de structure juridique d’une entreprise collective peut s’avérer être une tâche ardue. Voici quelques tableaux qui récapitulent l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour prendre une décision juste et éclairée. Si vous penchez vers une coopérative, communiquez avec nous et il nous fera plaisir de vous en dire davantage à propos de cette formule très souple.

Pour déterminer quel type d’organisation vous convient, une option facile s’offre à vous. Remplissez le questionnaire suivant et en compilant les résultats, vous obtiendrez une bonne idée du projet qui conviendrait le mieux à vos ambitions!

Tableau comparatif

Afin d’éclairer les esprits, voici un tableau comparatif qui démontrent les avantages d’une entreprise coopérative face  à une entreprise  ou un OBNL.

Mission et objectifs

  Coopérative Compagnie OBNL
L'organisation vise à : répondre aux besoins économiques, sociaux ou culturels de ses membres Obtenir le rendement maximum sur les capitaux investis promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d'une collectivité

Fonctionnement légal

  Coopérative Compagnie OBNL
La gestion est : démocratique et obligatoire par la loi liée aux nombre d'actions votantes promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d'une collectivité
Les règlements sont adoptés par : l'assemblée générale des membres le conseil d'administration et approuvés par les actionnaires le conseil d'administration et ratifiés par l'assemblée des membres
L'organisation est régie par : la Loi sur les coopératives la Loi sur les Compagnies ou la Loi sur les sociétés par actions la Partie III de la Loi sur les compagnies
La personne morale : exploite une entreprise exploite une entreprise n'est pas nécessairement une entreprise

Pouvoirs et responsabilités

  Coopérative Compagnie OBNL
Propriété, pouvoirs et résultats pour tous les membres variable selon la détention d'actions variable selon le type de membre
Droit de vote 1 membre = 1 vote proportionnel au nombre d'actions votantes obtenues 1 membre = 1 vote

Financement

  Coopérative Compagnie OBNL
Prêts traditionnels admissible admissible rarement admissible
Investissement Québec admissible admissible admissible
RISQ1 admissible non admissible admissible
Capital régional coopératif Desjardins admissible admissible admissible
Fil'Action admissible non admissible admissible
FLI2 (CLD)3 admissible admissible admissible
Desjardins Capitale de risque admissible admissible non admissible
FDÉS4 admissible non admissible admissible

1 Réseau d'investissement social du Québec
2 Fonds local d'investissement
3 Centre local de développement
4 Fonds de développement de l'économie sociale

Capitalisation

  Coopérative Compagnie OBNL
Apport financier de base parts de qualification remboursable actions à valeur nominale variable cotisations non remboursables
Apport financier supplémentaire parts privilégiées, modalités selon résolutions (obligation de détention de 3 ans) actions privilégiées (modalités selon résolutions) dons
Autre capitalisation parts prévilégiées participantes (AMF) et parts hors-qualification obligations, débentures, cautionnement des actionnaires N/A

Rentabilité / Viabilité

  Coopérative Compagnie OBNL
Rentabilité de l'organisation exigée exigée non exigée
Données statistiques sur le taux de survie disponibles disponibles non disponibles
Pérennité de l'organisation l'implication des membres l'intérêt des actionnaires l'intérêt des membres face à la cause

Fiscalité

  Coopérative Compagnie OBNL
Mesures fiscales spécifiques RIC et REER selon les lois en vigueur lorsque organisme de bienfaisance enregistré
Impôt à payer par l'organisation oui oui non, dans la plupart des cas
Remboursement des taxes oui, selon les règles fiscales

Répartition des excédents

  Coopérative Compagnie OBNL
Excédents La coopérative peut redistribuer une partie de ses excédents de fin d’année financière via :
- les intérêts sur les parts privilégiées, intérêt limité par résolution du conseil d'administration
- la ristourne, au prorata des opérations de chaque membre avec la coopérative.*
La société par actions peut déclarer et payer tout dividende, sauf si elle ne pouvait de ce fait acquitter son passif à échéance. L’OBNL ne peut pas redistribuer d’argent à ses membres.
Imposition La coop doit payer de l’impôt. ** La compagnie doit payer de l’impôt. L’OBNL est exemptée de payer de l’impôt.

*sauf pour les coopératives qui s’interdisent le droit de verser un intérêt et une ristourne à ses membres.

** sauf pour certaines coopératives qui s’interdisent le droit de verser un intérêt et une ristourne à ses membres et qui se voient accorder un statut fiscal particulier par Revenu Québec.